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Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, le Syndicat Mixte d’Étude, d’Aménagement et de Gestion de l’Île de Loisirs de Créteil « SMEAG IDL Créteil » (« le vendeur »), et d'autre part, la personne (« l’utilisateur ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet qui permet d'acquérir des entrées des différentes activités proposées par le SMEAG. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis. L'utilisateur reconnaît les avoir lues et les accepter dans leur intégralité. Le fait pour un utilisateur d'établir un paiement sur le site : https://creteil-iledeloisirs.diptick.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
1. Définitions
Utilisateur : désigne toute personne physique majeure ayant la capacité de contracter ou toute personne morale souhaitant procéder à l'achat d'un ou plusieurs articles via le site.
Article : désigne une prestation de type entrée pouvant être achetée sur le site
Commande : désigne la volonté de l'utilisateur d'accepter juridiquement l'achat d'un (ou plusieurs) article(s) commercialisé(s) sur le site.
Site : site Internet Site https://creteil-iledeloisirs.diptick.fr
2. Offre, disponibilité des billets et commande
Les offres sur les billets sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site dans la limite des places disponibles.
Le Site permet de commander en ligne des entrées :
La commande est définitive une fois que l'utilisateur a validé son paiement.
L'utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit. Le descriptif détaillé des entrées est consultable à l'adresse suivante : https://creteil-iledeloisirs.diptick.fr (informations non contractuelles).
La commande d’entrées requiert que le formulaire de souscription intégrant différents champs obligatoires soit rempli. Lors de sa première commande, l'utilisateur doit, pour des questions de sécurité, créer un compte personnel. Afin de protéger l'accès à ses données, il doit choisir un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu'il voudra commander. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte par un tiers.
Pour réaliser une commande, l’utilisateur devra valider plusieurs étapes :
La durée de vie du panier est de 15 min et la durée de vie de commande est de 30 min. Au-delà de ces temps impartis, si le paiement n’a pas été effectué, le ou les articles sont annulés et remis à la vente.
3 Les prix
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix du ou des articles à tout moment, conformément à sa délibération tarifaire en vigueur. Toutefois, les prix indiqués pour chaque billet sélectionné au moment de la validation de la commande sont réputés fermes et définitifs.
Les prix des différents articles vendus en ligne sont consultables sur le site de vente en ligne https://creteil-iledeloisirs.diptick.fr
Pour les tarifs réduits, un justificatif sera exigé à l’accueil de l’établissement. Sans ce justificatif, le visiteur devra payer le complément ou la totalité du prix du billet, voir condition ci-dessous.
4. Conditions d’applications des tarifs réduits
Sur tarifs Piscine à vagues
- 18 ans, adultes famille nombreuse, étudiants, titulaires carte Imagine'R, Personnes à mobilité réduite et leur accompagnateur
Sur tarifs Base nautique
Sur tarifs adulte : * adultes famille nombreuse, étudiants, titulaires carte Imagine'R, personnes à mobilité réduite et leur accompagnateur
* pour une 2ème activité encadrée souscrite au sein du même foyer familial
Sur tarifs jeune : * enfants famille nombreuse,
* pour une 2ème activité encadrée souscrite au sein du même foyer familial
Sur les stages multi activité
Tarif réduit valable dès la 2ème inscription de l'année ou dès le 2ème enfant au sein du même foyer familial inscrit.
5. Liste des pièces justificatives à présenter
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Catégorie |
Justificatif à fournir |
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-18 ans / 0-4ans |
Justificatif d’identité original (carte nationale d’identité, carte de séjour ou permis) en cours de validité |
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Adultes et enfant familles nombreuses |
Originale de la Carte famille nombreuses de chacun des adultes et des enfants en cours de validité |
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Etudiants titulaires cartes imagine’R |
Carte imagine’R ou carte étudiant |
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PMR |
Carte de mobilité inclusion (stationnement et/ou priorité et/ou invalidité) |
6. Condition d'utilisation des entrées achetées sur le Site
Les entrées sont nominatives et non cessibles. L'utilisation des entrées se fait dans le respect du règlement intérieur de l’espace de baignade ou de la base nautique consultable à cette adresse http://creteil.iledeloisirs.fr/
Une concordance d’identité sera réalisée lors du contrôle d’accès.
Les entrées sont valables pendant la durée du créneau choisi, et peuvent être reportées jusqu’à l’heure de début du créneau. Le report de la réservation ne peut être réalisé que par l’utilisateur via son compte personnel. Il est possible pour l’utilisateur de reporter sa ou ses réservations 3 fois maximum. Au-delà des 3 reports il ne sera plus possible pour l’utilisateur de procéder à une nouvelle modification et ne sera pas remboursée.
Pour les stages multi activités, aucun report n’est possible.
En cas de mauvais comportement, la personne concernée peut être expulsée et ne sera pas remboursée.
7. Absence de droit de rétractation
L'utilisateur est informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les articles commercialisés sur le Site ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. Toute validation du paiement par l'utilisateur est irréversible.
8. Paiement
Le prix des articles commandés est payable au comptant le jour de la validation de la commande. Le prix facturé à l'utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le SMEAG IDL Créteil. Le paiement des articles s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site. Le paiement est sécurisé et l’utilisateur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.
Lors du paiement par carte, l'utilisateur indique son numéro de carte, la date de validité de la carte et le cryptogramme figurant au dos.
Les paiements sont réalisés via Payzen : une plateforme sécurisée.
Le(s) article(s) sera (seront) facturé(s) sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le prix des articles commandés sur le site et la date de commande en question font foi.
Les articles demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Les entrées ne peuvent être remboursées en cas de non-utilisation.
À la fin de ce processus, l’utilisateur recevra par mail :
9. Edition des e-billets
Les billets d’entrée commandés en ligne sont transmis par mail à l’acheteur dès sa commande acceptée et validée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-réception des billets d'entrée par l'Acheteur si l'adresse email fournie est erronée ou si les filtres anti-spam bloquent l'envoi.
Les billets donnent un accès pour la date et l’heure indiquées sur le billet. En dehors de ce créneau, l’accès n’est plus garanti. L’accès à la prestation est soumis au contrôle de la validité du billet.
Les billets devront être présentés sur smartphone ou imprimés par l’acheteur sur papier blanc et vierge en format A4 sans modification de la taille d’impression.
Toute reproduction du billet et revente du billet est strictement interdite. Aucune contestation ne sera acceptée en cas de reproduction illégale faite à l’insu de l’acheteur qui est responsable de l’utilisation des billets imprimés.
Seuls les codes-barres délivrés par la société Diptick sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En cas de non-réception des codes-barres par courriel, l’utilisateur peut y avoir accès via son espace personnel.
10. Service réclamation
Une réclamation est une demande par laquelle l’utilisateur sollicite un remboursement de sa réservation qu’il n’a pas pu reporter dans le temps imparti à cause d’un imprévu justifiable.
Dans ce cas l’utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation par courrier adressée à l’attention de M. le Président à l’adresse suivante :
SMEAG île de loisirs de Créteil
Service réclamation
9 Rue Jean Gabin
94000 Créteil
La réclamation doit être accompagnée de pièces justificatives (maladie, accident…) et des informations nécessaires à la vérification des éléments pour votre demande : nom, prénom, adresse, numéro client, ticket de paiement, date, heure de la réservation et Rib.
La réclamation n’octroi pas droit à remboursement automatique, elle sera étudiée afin de vérifier les éléments.
Après instruction si la demande est acceptée, un remboursement de la somme concernée sera effectué par virement ou par un avoir.
10. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information, nous sommes à votre disposition :
Syndicat Mixte de l’Île de Loisirs de Créteil
9, rue Jean Gabin
94000 CRETEIL
01 48 98 44 56
11. Politique de protection des données personnelles
Pour la gestion et le suivi des commandes, leur paiement et la relation utilisateur certaines données sont collectées : civilité, nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale.
Ces données sont conservées dans le compte client de façon reconductible pour une durée maximum de 3 ans.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général européen de Protection des Données personnelles 2016/679).
L’accord de l’utilisateur est nécessaire pour recevoir des newsletters, offres promotionnelles ou événementielles.
12. Responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit à l’utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (Article L221-15 du Code de la consommation).
De même, la responsabilité de l’établissement ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’établissement, propriétaire de la billetterie en ligne, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer l’utilisateur vers d'autres sites Internet que la billetterie en ligne. L’établissement dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ESPACE DE LOISIRS DE LA PISCINE A VAGUES DE L’ÎLE DE LOISIRS DE CRÉTEIL
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
CHAPITRE 1 : Règles liées à la réservation, au paiement et à l’accès à l’établissement
Article 1 : La réservation et le paiement sont nécessaires pour accéder à l’établissement.
Cette réservation peut être réalisée via le site internet de l’Île de Loisirs ou auprès de nos hôtesses d’accueil du lundi au dimanche de 10h30 à 12h00 à l’espace accueil de l’île de loisirs de Créteil. La réservation est ouverte au minimum 48 heures à l’avance.
Article 2 : De manière à éviter les regroupements, les créneaux de réservations sont espacés de 30 minutes. L’accès à l’établissement est possible le jour de la réservation à partir de l’heure du créneau réservé et jusqu’à la fermeture de l’entrée soit 17h00 (1 heure 15 avant l’évacuation des bassins).
Article 3 : Un report des réservations est possible jusqu’à l’heure de la réservation. Ce report peut être réalisé uniquement par l’utilisateur via son compte personnel.
Article 4 : Toute personne étrangère au service et non pourvue d’une autorisation devra être en possession d’une réservation. La réservation n’autorise l’accès à la baignade ou à l’espace de loisirs que durant le créneau prévu. Toute sortie de l’établissement est définitive. Seul l’agent chargé du contrôle d’accès peut exceptionnellement autoriser une sortie de l’établissement.
Article 5 : à l’arrivée, une vérification des réservations, des justificatifs de tarifs réduits ainsi qu’une concordance d’identité seront réalisés par l’agent d’accueil ou par l’agent de sécurité (lors de réservation groupée, une seule concordance d’identité sera demandée).
Article 6 : L’accès à l’établissement est également conditionné à l’inspection visuelle des bagages à main et avec le consentement de leurs propriétaires, à leurs fouilles, conformément à l’article L. 613-2 du Code de la sécurité intérieure. Le refus de se soumettre à ce contrôle justifiera l’interdiction d’accéder au site.
Article 7 : En cas d’alerte météorologique, l’espace de loisirs de la piscine à vagues peut être fermé pour raison de sécurité, les réservations peuvent être annulées par le Syndicat, dans ce cas les usagers auront la possibilité de reprogrammer leur réservation, conformément aux conditions générales de vente.
Article 8 : En cas d’intempéries en cours d’ouverture (grêle, orage, vents violents…) pour des raisons de sécurité, l’évacuation sera organisée et ne donnera pas lieu à remboursement.
CHAPITRE 2 : Règles générales applicables à tout l’établissement
Article 9 : L’entrée de l’établissement sera interdite à toute personne ne respectant pas le règlement.
Article 10 : Les règles concernant les mesures sanitaires à mettre en œuvre respecteront les directives données par l’État, ou ses services déconcentrés. Cependant, le Syndicat conserve le droit de demander à l’ensemble des usagers des mesures plus restrictives.
Article 11 : En cas de mauvaise conduite, de tout acte d’indiscipline, de scandale, ou de comportement mettant en danger sa propre sécurité ou celle des usagers, le contrevenant pourra être expulsé sans dédommagement de manière temporaire ou définitive. Des poursuites pénales pourraient-être engagées à son encontre.
Article 12 : La jauge de fréquentation de la piscine est fixée en amont de l’ouverture en fonction des conditions d’accueil définies, sans dépasser 1365 personnes.
Article 13 : Le Syndicat décline toute responsabilité en cas de perte et de vol à l’intérieur ou à l’extérieur de l’espace de loisirs de la Piscine à Vagues.
Article 14 : Le personnel de l’établissement ne peut pas recevoir en garde le moindre objet. Un système de consigne par casier individuel est disponible. Le Syndicat ne pourra pas être tenu responsable en cas de vol ou d’effraction.
Les vélos et trottinettes sont interdits dans l’établissement, ils doivent être stationnés à l’extérieur sur les emplacements prévus à cet effet. Des cadenas sont en vente à l’accueil central.
Article 15 : Les enfants de moins de douze ans devront obligatoirement être accompagnés par un adulte responsable. Cet adulte est responsable de la sécurité des enfants qu’il accompagne.
Les adultes accompagnant des enfants de moins de 4 ans sont autorisés à entrer dans l’établissement avec leurs poussettes.
Article 16 : Il est défendu de pénétrer en état d’ébriété, de consommer de l’alcool, de cracher, de crier, de siffler, d’insulter le personnel de l’établissement, de causer du bruit ou du désordre dans l’établissement, d’y introduire un animal, d’y apporter des flacons en verre (bouteille, flacon de shampoing…) ou tout objet susceptible d’occasionner des accidents (objets contondants et/ou tranchants), d’introduire une chicha, un transistor ou tout appareil émetteur ou amplificateur.
Certaines activités sont possibles uniquement dans certains espaces :
Article 17 : Les prises de vue photographiques et cinématographiques sont rigoureusement interdites sauf autorisation spéciale délivrée par la direction du Syndicat.
Article 18 : Les usagers doivent conserver une tenue décente dans l’ensemble de l’établissement, la pratique du monokini pour les femmes et le port du string pour l’ensemble des usagers ne sont pas autorisés.
Article 19 : Il est interdit de détériorer le bâtiment et le matériel, d’entraver les portes des sorties de secours, de salir par des inscriptions ou des dépôts malpropres. Tout dommage ou dégât sera réparé par le Syndicat, aux frais des contrevenants ou de leurs responsables. Des poursuites pénales pourraient-être engagées à leur encontre.
CHAPITRE 3 : Règles applicables à la zone vestiaires et blocs sanitaires
Article 20 : Les cabines doivent être utilisées de manière individuelle ou partagées par des individus issus de la même cellule familiale.
Article 21 : Les usagers sont priés de respecter l’état de propreté des différents locaux, notamment des douches et des toilettes.
Article 22 : Avant d’accéder aux bassins, les usagers doivent prendre une douche complète et passer par les pédiluves. Il est également vivement conseillé de passer par les toilettes, consigne particulièrement valable pour les enfants.
Article 23 : Les toilettes handicapées sont fermées aux usagers, elles seront ouvertes à la demande auprès des agents de l’Île de Loisirs.
CHAPITRE 4 : Règles applicables à la zone Pelouse et Snacking
Les règles générales s’appliquent à l’espace solarium et pelouse, cependant des exceptions sont créées :
Article 24 : Il est autorisé de manger et de boire dans l’espace pelouse et aux abords de l’espace snacking.
Article 25 : Une zone permettant de fumer des cigarettes et des cigarettes électroniques est mise à disposition des usagers. Les mégots devront être déposés dans les cendriers prévus à cet effet. Ce lieu est dédié uniquement à cette activité, la station debout est exigée, il n’est pas possible de s’y installer dans la durée.
CHAPITRE 5 : Règles d’hygiène applicables à la zone de baignade
Article 26 : Le port du maillot de bain de piscine est obligatoire. La tenue de bain doit être spécifique à l’activité, seuls les maillots de bain à une ou deux pièces sont autorisés, il ne doit pas être ample, le bonnet de bain s’il est utilisé doit laisser libres le visage, le cou et la nuque. Dans tous les cas la tenue devra rester correcte et décente. Les tenues couvrant la totalité de la personne (type : combinaison, burkini…) sont interdites.
Les enfants de moins de 8 ans peuvent porter une tenue anti-uv.
Les enfants de moins de 3 ans doivent porter une couche spéciale piscine.
Article 27 : Il est défendu d’être habillé (t-shirt compris), de manger, de boire, ainsi que de mâcher des chewing-gums sur les plages de la piscine.
Article 28 : L’accès du bassin sera refusé à toute personne présentant des plaies ouvertes, verrues, infections diverses ou pansements ainsi qu’aux personnes en état de malpropreté évidente. Le cas échéant un certificat médical de non-contagion pourra être demandé.
Article 30 : Il est interdit de polluer l’eau des bassins de quelque manière que ce soit (crachats, matières fécales, sécrétions nasales etc.).
CHAPITRE 6 : Règles de sécurité applicables à la zone de baignade
Article 31 : Il est défendu de courir sur les plages, de monter sur les lignes d’eau et d’importuner le public par des jeux ou actes bruyants, dangereux ou immoraux, ainsi que de simuler une noyade.
Article 32 : Les maîtres-nageurs se réservent le droit d’interdire des zones de baignade, sans justification.
Article 33 : Les bassins seront évacués 45 minutes avant la fermeture de l’établissement.
Article 34 : Les apnées libres (statiques ou dynamiques) sont interdites aux horaires d’ouvertures au public sans autorisation du surveillant présent.
Article 35 : Les usagers peuvent utiliser du matériel (planches, frites, brassards, ceintures) extérieur à l’établissement, à l’appréciation des surveillants selon la fréquentation. Les usagers devront utiliser ce matériel de façon responsable. Cependant les surveillants se réservent la possibilité d’interdire du matériel pouvant nuire à la sécurité ou au bien-être des usagers ou à l’hygiène. Les objets gonflables, palmes, masques, tubas ne sont pas autorisés.
Article 36 : Les enfants de moins de 12 ans restent sur la surveillance permanente d’un accompagnant majeur qui doit les accompagner pendant la baignade.
Article 37 : Il est interdit de plonger et d’utiliser le grand bassin sans une bonne maitrise du milieu aquatique.
Article 38 : Les usagers sont priés de prévenir immédiatement le personnel en cas d’incident, d’accident ou de comportement suspect.
CHAPITRE 7 : Règles de sécurité applicables au toboggan
Article 39 : Il est interdit de courir, de doubler, de pousser dans l’escalier d’accès au toboggan.
Article 40 : Il est défendu de remonter, de s’arrêter et de bouchonner dans le toboggan, ainsi que d’y descendre à plusieurs, à l’exception des enfants de moins de 12 ans qui peuvent être accompagnés et tenus par un accompagnant majeur. Les enfants de moins de 4 ans seront obligatoirement accompagnés et tenus par leur accompagnant. Les enfants de 4 à 12 ans pourront glisser seuls à condition que leur accompagnant majeur ait réalisé la descente en amont et les attendent dans l’espace de réception.
Article 41 : L’usage du toboggan n’est pas autorisé aux femmes enceintes et aux personnes ayant des problèmes cardiaques.
Article 42 : Aucun objet métallique porté par un usager ne devra être au contact avec le toboggan.
Article 43 : Il est défendu de sauter, de plonger ou de stationner dans le bassin de réception du toboggan.
Article 44 : Le respect des feux temporisés est impératif.
Article 45 : La descente tête en avant ainsi que la glisse sur le ventre sont interdites.
CHAPITRE 8 : Règles de sécurité applicables aux sessions de vagues
Article 46 : Pendant la session de vagues, l’accès au toboggan peut être suspendu.
Article 47 : La session de vague est annoncée par signaux sonores (sifflet, porte-voix) et visuels (drapeaux).
Article 48 : La vigilance des accompagnateurs doit être accrue pendant cette période.
CHAPITRE 9 : Règles de sécurité applicables à l’espace gonflable
Article 49 : Il est interdit de courir, de doubler, de pousser dans l’escalier d’accès au toboggan.
Article 50 : Il est défendu de remonter, de s’arrêter et de bouchonner dans le toboggan, ainsi que d’y descendre à plusieurs. Il est impératif de respecter les conditions d’accès annoncés pour chaque jeu.
Article 51 : Aucun objet métallique porté par un usager ne devra être au contact avec le toboggan.
Article 52 : Il est défendu de sauter, de plonger ou de stationner dans le bassin de réception du toboggan.
Article 53 : La descente tête en avant ainsi que la glisse sur le ventre sont interdites.
CHAPITRE 10 : Règles applicables à l’enseignement, aux groupes, associations sportives, et organisations professionnelles
Article 54 : Le syndicat se réserve le droit exclusif de pratiquer dans son établissement l’enseignement de la natation et des animations par des éducateurs diplômés d’état. En conséquence, il est interdit à quiconque de donner des leçons rémunérées à l’intérieur de la piscine et de se substituer ainsi aux éducateurs dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 55 : Le responsable d’un groupe scolaire ou autre doit signaler sa présence à l'accueil central et se conformer aux prescriptions des membres du personnel de la piscine. Il ne doit en aucun cas en abandonner la garde sous prétexte que l’établissement est déjà sous surveillance. Les enseignants, animateurs et autres encadrants sont responsables de leur groupe dès l’entrée dans l’établissement et jusqu’à la sortie de celui-ci.
Article 56 : Les associations sportives et les organisations professionnelles qui utilisent l’établissement doivent désigner un dirigeant responsable qui sera tenu d’assurer l’ordre et la discipline dans l’établissement et se conformer au règlement intérieur. D’autre part la présence d’un dirigeant qualifié (éducateurs, diplômés d’état, ...), chargé particulièrement de la sécurité des nageurs est obligatoire.
Article 57 : Chaque groupe se devra de transmettre une fiche de présence.
Article 53 : Les groupes devront obligatoirement respecter l’occupation des zones, pelouses et bassins qui leur sont affectées.
Article 58 : Les tests de natation ne pourront être passés qu’avec l’accord express du surveillant aquatique, en fonction de sa disponibilité et de la fréquentation de la piscine.
Article 59 : Les groupes devront porter un signe distinctif et se conformer au présent règlement intérieur.
Article 60 : Rappel des normes d’encadrement des accueils collectifs de mineurs :
CHAPITRE 11 : Application et exécution du présent Règlement Intérieur
Article 61 : L’ensemble du personnel est habilité à intervenir pour faire appliquer le règlement
Article 62 : En aucun cas, la responsabilité du Syndicat et de ses agents ne saurait être engagée en cas de non-respect du présent règlement intérieur.
Article 63 : Les usagers doivent se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur sont faites par les agents du Syndicats et le personnel associé (Agents de sécurité)